Mesures recommandées pour renforcer l'efficacité et l'intégrité de l’AGD dans l'accomplissement de ses missions de protection et de collecte de recettes.
Pour améliorer la situation actuelle de la douane haïtienne et lui permettre de remplir ses missions de protection et de collecte des recettes, il est recommandé de mettre en œuvre les mesures suivantes :
Renforcer la formation du personnel douanier pour améliorer ses compétences et son professionnalisme, en particulier dans les domaines de la détermination de la valeur en douane et de la lutte contre la fraude.
Renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction prévus dans le nouveau code douanier, afin de lutter plus efficacement contre les pratiques illégales, tant du côté des opérateurs économiques que des douaniers. Il est important d’instaurer des sanctions plus dissuasives pour décourager toute tentative de fraude.
Encourager et soutenir les initiatives de partenariat entre la douane et les opérateurs économiques qui n’ont aucun antécédent de fraude, afin de faciliter les échanges et de sécuriser la chaîne logistique.
Sensibiliser les opérateurs économiques à l’importance du respect de la réglementation douanière et les accompagner dans leurs démarches.
Renforcer les contrôles aux frontières et la coopération entre les services de sécurité et la douane, afin de lutter efficacement contre l’importation illégale d’armes à feu et la prolifération des gangs armés.
Appliquer intégralement le décret du 21 mars 2023 portant code douanier, en particulier ses dispositions répressives (articles 295 à 324 inclusivement).
Redéployer les agents de l’Unité de la Surveillance Douanière dans les principaux bureaux de dédouanement.
Reprendre et finaliser le développement du module de contrôle automatisé de la détermination de la valeur en douane (ASYVAL), afin d’améliorer l’efficacité et la précision dans l’analyse de la valeur en douane et de renforcer la lutte contre la fraude douanière.
Rétablir la zone tampon entre les frontières en éliminant systématiquement les marchés publics dits binationaux qui sont sources de trafics et de contrebande de toutes sortes.
La douane haïtienne se trouve à la croisée des chemins. Bien que la collecte des recettes soit une mission essentielle, elle ne doit pas être privilégiée au détriment des autres missions tout aussi importantes, telles que la protection du territoire et la sécurité de la population. Il est donc urgent de mettre en œuvre des mesures concrètes pour améliorer la situation et permettre à l’administration douanière de mener à bien l’ensemble de ses missions.
Tout en reconnaissant et en saluant les mérites et les efforts considérables déployés par les autorités douanières, les responsables des services et les agents des douanes dans la collecte des recettes, il est primordial de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires encadrant leurs actions. La douane, tout comme les autres institutions, se doit de respecter scrupuleusement le cadre légal qui régit ses activités. Bien que l’ambition de collecter des recettes et d’établir des records puisse être louable, il est essentiel que cela ne se fasse pas au détriment du respect des règles et des réglementations en vigueur.
Il est également important de souligner le manque de connaissance généralisé de la réglementation douanière en vigueur par de nombreux acteurs économiques. Cette lacune dans la compréhension des règles et procédures douanières engendre des retards dans le processus de dédouanement des marchandises et des inexactitudes dans les déclarations en douane, ce qui nuit à la fluidité des échanges commerciaux. Il est donc crucial de dénoncer ces pratiques inappropriées et de renforcer les contrôles et les sanctions à l’égard des fraudeurs parmi les opérateurs économiques.
En trouvant un équilibre entre la collecte régulière des recettes et les exigences de sécurité nationale, la douane haïtienne pourra remplir pleinement sa mission de protection du territoire et de la population, contribuant ainsi à un avenir prospère et sécurisé pour tous les citoyens.