Classement Tarifaire et Origine des Marchandises
Description
Objectif général : Maîtriser la nomenclature du Tarif Douanier d’Haïti et les règles d’origine applicables aux échanges.
Contenu :
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- Structure du Tarif douanier haïtien (basé sur le Système harmonisé de l’OMD)
- Principes de classification et cas pratiques de codification
- Détermination de l’origine (préférentielle et non préférentielle)
- Documents justificatifs de l’origine (certificat, déclaration, etc.)
- Conséquences fiscales et réglementaires d’une erreur de classement
Durée : 2 jours
Public cible : Déclarants agréés, responsables import-export, comptables, auditeurs
Objectif spécifique : Réduire les erreurs de codification et optimiser la fiscalité à l’
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