Exonérations et Zones Franches

Description

Objectif général : Maîtriser la réglementation et les procédures relatives aux exonérations douanières et au régime des zones franches industrielles haïtiennes.

Contenu :

• Types d’exonérations (diplomatiques, projets d’investissement, ONG, franchises fiscales, etc.)
• Législation nationale (Code des investissements, lois sur les zones franches)
• Processus d’agrément et constitution des dossiers auprès de la DGI, du MCI et de l’AGD
• Obligations de suivi et contrôle des exonérations
• Études de cas : dédouanement de matériels d’investissement en zone franche
  Durée : 2 jours
  Public cible : Promoteurs, responsables administratifs, consultants, juristes d’entreprise
  Objectif spécifique : Réduire les délais et maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les obligations lé