Contentieux et Infractions Douanières
Description
Objectif général : Identifier, prévenir et gérer efficacement les litiges douaniers.
Contenu :
- Typologie des infractions douanières selon le Code douanier haïtien
- Procédure de constat, saisie, amende et transaction
- Règlement à l’amiable et recours administratifs
- Relations avec les instances judiciaires et la direction du contentieux de l’AGD
- Cas pratiques : simulation d’un dossier contentieux
Durée : 2 jours
Public cible : Juristes, responsables d’entreprise, déclarants, avocats spécialisés
Objectif spécifique : Savoir défendre les droits de l’entreprise et régulariser les situations litigieuses dans le respect de la loi.
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