La douane haïtienne, à la croisée des chemins !

1.L’Unité de Surveillance Douanière : Efficacité passée et interrogations sur son déploiement actuel

Le 20 août 1996, sous le gouvernement de René Préval, une loi créant l’Unité de Surveillance Douanière a été publiée en vue de fixer le statut de l’Agent douanier et de renforcer la mission de protection confiée à l’Administration Générale des Douanes.

Cette unité, véritable force d’appui de l’administration, s’était illustrée par son efficacité dans la lutte contre la contrebande et les trafics illicites. Toutefois, il est légitime de se questionner sur les raisons pour lesquelles cette unité n’est pas déployée de manière optimale là où sa présence est la plus indispensable. Que sont devenus ces agents dévoués et rigoureux qui veillaient jadis sur l’intégrité de nos frontières ?

2.La collecte des recettes dans le respect des normes : Un impératif pour la douane

Dans le souci d’atteindre des records de recettes et de répondre aux attentes des autorités, la douane haïtienne aurait tendance à majorer systématiquement les valeurs déclarées des marchandises importées, sans tenir compte des dispositions prévues par la nouvelle réglementation. L’article 26, par exemple, définit la valeur en douane comme étant « la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer plus les ajustements ». Il est crucial de noter que les valeurs des produits affichées sur les plateformes des grands détaillants en ligne, tels qu’Amazon, eBay, Alibaba.com, Temu, Ali Express, Etc. ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l’évaluation des marchandises en douane.

3.Le non-respect de l’Accord GATT 1994 de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l’évaluation en douane par la douane haïtienne : conséquences pour les opérateurs économiques

Depuis le retrait soudain de la Société Générale de Surveillance (SGS), l’Administration Générale des Douanes semble avoir recours à des pratiques discrétionnaires quant à la vérification de la valeur en douane déclarée. Toutefois, il convient de rappeler que, l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, inscrit dans le nouveau code douanier, « vise à mettre en place un système équitable, uniforme et neutre d’évaluation des marchandises à des fins douanières, qui soit conforme aux réalités commerciales et qui interdise l’utilisation de valeurs arbitraires ou fictives ».

Cette approche, qui contrevient à la réglementation en vigueur, nuit tant aux opérateurs économiques qu’à l’image de l’Administration Générale des Douanes. La performance d’une administration douanière ne doit pas être évaluée uniquement sur la base des recettes collectées, mais aussi en tenant compte du temps de dédouanement, du nombre de cas contentieux résolus, de la qualité du partenariat avec les opérateurs économiques, du nombre de Contrôles A Posteriori (CAP) effectués et du respect de la réglementation douanière.

4.Les Répercussions Désastreuses des Manquements dans les Missions de Protection : Impact sur la Sécurité, l’Économie et la Population en Haïti

La négligence des missions de protection du territoire et de la sécurité de la population a des conséquences catastrophiques pour le pays. L’importation illégale d’armes à feu et la prolifération des gangs armés alimentent grandement l’instabilité et l’insécurité croissantes dans le pays. Ces gangs terrorisent la population en commettant des enlèvements, des vols, des viols, des destructions de biens et des meurtres, tout en entravant la libre circulation des biens et des personnes.

Cette situation d’instabilité et d’insécurité entraîne également des conséquences significatives sur l’économie du pays. Les investisseurs étrangers hésitent à s’engager dans un pays où leur sécurité, ainsi que celle de leurs employés, n’est pas garantie. La fuite des cerveaux, où les personnes les plus qualifiées et compétentes quittent le pays, est également un phénomène courant dans les pays instables et dangereux. De plus, le tourisme, potentiellement une source majeure de revenus pour Haïti, est pratiquement inexistant en raison de l’insécurité.

Il est impératif de doter la douane des ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires pour accomplir efficacement ses missions de protection et de collecte des recettes. Renforcer la coopération régionale et internationale, ainsi que mettre en œuvre des formations et des programmes de sensibilisation à l’intention des opérateurs économiques, sont des approches à envisager pour améliorer l’efficacité et l’intégrité de notre administration douanière.

5.Les opérateurs économiques et leurs pratiques douteuses : Entre ignorance et fraude.

Il est courant que les opérateurs économiques haïtiens compliquent les tâches de l’administration douanière, en partie à cause d’une méconnaissance de la réglementation et des principes fondamentaux des douanes. Étant donné que notre système de taxation douanière est basé sur la valeur (ad valorem), certains opérateurs économiques peu scrupuleux n’hésitent pas à recourir à des pratiques frauduleuses pour réduire leur base imposable.

Parmi ces pratiques déplorables, on peut citer la production de documents frauduleux, tels que de fausses factures ou des certificats d’origine non conformes, qui compliquent davantage le travail des douaniers et encouragent la fraude fiscale. Par ailleurs, certains opérateurs économiques se livrent à des activités de contrebande en important des marchandises prohibées ou soumises à des restrictions. Cette pratique illégale porte préjudice à l’économie nationale et à la sécurité du pays. La corruption des agents douaniers est également un phénomène répandu chez les opérateurs économiques peu scrupuleux. En versant des pots-de-vin, ils cherchent à faciliter le passage de leurs marchandises et à échapper aux contrôles. Cette corruption généralisée ébranle les fondements de l’administration douanière et érode la confiance des citoyens envers les institutions.

6.Pourquoi les opérateurs économiques n’exploitent-ils pas les voies de recours prévues par le nouveau code douanier ?

Le nouveau code douanier offre aux opérateurs économiques des voies de recours pour contester les décisions de l’Administration Générale des Douanes. L’article 23 prévoit une procédure de contestation en trois phases :

Phase 1 : Un recours gracieux auprès du Directeur Général,

Phase 2 : Un recours auprès de la Commission d’Expertise Douanière (CED)

Phase 3 : Un recours judiciaire auprès de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

Toutefois, il est légitime de se demander pourquoi les opérateurs économiques n’exploitent pas ces voies de recours jusqu’au bout.

7.Le rôle des transporteurs dans les pratiques illégales et la nécessité de discernement de la douane haïtienne.

Les transporteurs ou agents transporteurs ne sont pas en reste lorsqu’il s’agit de mauvaises pratiques. Les certificats de fret qu’ils émettent sont souvent négligés par l’administration douanière. Certains d’entre eux participent activement à des opérations de contrebande en dissimulant des marchandises illicites dans leurs cargaisons.

Cependant, il est crucial que la douane haïtienne fasse preuve de discernement et ne stigmatise pas tous les opérateurs économiques comme étant des fraudeurs ou des contrebandiers. En effet, de nombreuses entreprises multinationales opérant en Haïti, par exemple, sont soumises à des règles strictes de bonne gouvernance et d’éthique, ce qui les empêche de s’adonner à de telles pratiques.

Mesures recommandées pour renforcer l’efficacité et l’intégrité de l’AGD dans l’accomplissement de ses missions de protection et de collecte de recettes.

Pour améliorer la situation actuelle de la douane haïtienne et lui permettre de remplir ses missions de protection et de collecte des recettes, il est recommandé de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Renforcer la formation du personnel douanier pour améliorer ses compétences et son professionnalisme, en particulier dans les domaines de la détermination de la valeur en douane et de la lutte contre la fraude.

• Renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction prévus dans le nouveau code douanier, afin de lutter plus efficacement contre les pratiques illégales, tant du côté des opérateurs économiques que des douaniers. Il est important d’instaurer des sanctions plus dissuasives pour décourager toute tentative de fraude.

• Encourager et soutenir les initiatives de partenariat entre la douane et les opérateurs économiques qui n’ont aucun antécédent de fraude, afin de faciliter les échanges et de sécuriser la chaîne logistique.

• Sensibiliser les opérateurs économiques à l’importance du respect de la réglementation douanière et les accompagner dans leurs démarches.

• Renforcer les contrôles aux frontières et la coopération entre les services de sécurité et la douane, afin de lutter efficacement contre l’importation illégale d’armes à feu et la prolifération des gangs armés.

• Appliquer intégralement le décret du 21 mars 2023 portant code douanier, en particulier ses dispositions répressives (articles 295 à 324 inclusivement).

• Redéployer les agents de l’Unité de la Surveillance Douanière dans les principaux bureaux de dédouanement.

• Reprendre et finaliser le développement du module de contrôle automatisé de la détermination de la valeur en douane (ASYVAL), afin d’améliorer l’efficacité et la précision dans l’analyse de la valeur en douane et de renforcer la lutte contre la fraude douanière.

• Rétablir la zone tampon entre les frontières en éliminant systématiquement les marchés publics dits binationaux qui sont sources de trafics et de contrebande de toutes sortes.

La douane haïtienne se trouve à la croisée des chemins. Bien que la collecte des recettes soit une mission essentielle, elle ne doit pas être privilégiée au détriment des autres missions tout aussi importantes, telles que la protection du territoire et la sécurité de la population. Il est donc urgent de mettre en œuvre des mesures concrètes pour améliorer la situation et permettre à l’administration douanière de mener à bien l’ensemble de ses missions.

Tout en reconnaissant et en saluant les mérites et les efforts considérables déployés par les autorités douanières, les responsables des services et les agents des douanes dans la collecte des recettes, il est primordial de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires encadrant leurs actions. La douane, tout comme les autres institutions, se doit de respecter scrupuleusement le cadre légal qui régit ses activités. Bien que l’ambition de collecter des recettes et d’établir des records puisse être louable, il est essentiel que cela ne se fasse pas au détriment du respect des règles et des réglementations en vigueur.

Il est également important de souligner le manque de connaissance généralisé de la réglementation douanière en vigueur par de nombreux acteurs économiques. Cette lacune dans la compréhension des règles et procédures douanières engendre des retards dans le processus de dédouanement des marchandises et des inexactitudes dans les déclarations en douane, ce qui nuit à la fluidité des échanges commerciaux. Il est donc crucial de dénoncer ces pratiques inappropriées et de renforcer les contrôles et les sanctions à l’égard des fraudeurs parmi les opérateurs économiques.

En trouvant un équilibre entre la collecte régulière des recettes et les exigences de sécurité nationale, la douane haïtienne pourra remplir pleinement sa mission de protection du territoire et de la population, contribuant ainsi à un avenir prospère et sécurisé pour tous les citoyens.