Analyse chapitre 2 du code des douanes
Analyse chapitre 2 du code des douanes Analyse objective et détaillée du Chapitre II du Titre IV du décret du 21 mars 2023 portant Code
Présente à tous les points de passage, la douane haïtienne constitue la première ligne de défense du pays. À ce titre, elle est investie de missions régaliennes de l’État. En tant que bras séculier de plusieurs ministères, elle tient la surveillance des frontières terrestres, maritimes, physiques et numériques, assure l’administration des marchandises, dans le but de garantir la protection du territoire, la sécurité des citoyens et la sauvegarde des intérêts économiques et financiers du pays.
Dans les pays en développement ou les pays moins avancés, la mission fiscale de la douane devient souvent prioritaire, car les recettes douanières représentent généralement leurs principales sources de revenus. Cependant, les missions de protection et de sécurité sont également essentielles pour garantir la sécurité et la prospérité du pays.
En sa qualité de gardienne des frontières, l’Administration Générale des Douanes partage la responsabilité, avec les forces de sécurité nationales, de protéger le territoire et d’assurer la sécurité des citoyens. Malheureusement, en privilégiant la collecte des recettes au détriment d’autres missions tout aussi essentielles, cela a favorisé la prolifération à grande échelle de réseaux de contrebande et de trafiquants d’armes, alimentant ainsi les nombreux gangs armés et exacerbant la violence et l’insécurité. Les saisies sporadiques effectuées par les agents douaniers s’avèrent malheureusement insuffisantes pour stopper les flux d’approvisionnement de ce Traffic.
Face à ces enjeux et défis majeurs, il est essentiel d’analyser les pratiques actuelles de la douane haïtienne et d’envisager des pistes d’amélioration pour renforcer son rôle dans la protection du territoire et la sécurité de la population.
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Avis et Arrête du MEF1 L’étude du décret du 21 mars 2023 portant Code des Douanes met en évidence plusieursdispositions dont l!entrée en vigueur effective
La douane haïtienne, à la croisée des chemins ! Présente à tous les points de passage, la douane haïtienne constitue la première ligne de défense
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