une inquiétude justifiée qui mérite une considération sérieuse.
Dans le dernier code publié le 21 mars 2023, le gouvernement a adopté l’accord du GATT sur la valeur en douane, visant à prévenir toute majoration arbitraire. L’article 23 introduit la Commission d’expertise douanière en tant que recours, exigeant son indépendance et une composition diversifiée, avec des représentants du secteur privé, des experts douaniers désignés par le MEF, des représentants de l’AGD, et un Juge du tribunal civil pour présider les séances. Il est crucial que l’administration générale des douanes applique le Code intégralement en tant que service public exerçant des missions régaliennes de l’État.L’administration générale des
douanes détient son pouvoir uniquement par le code et les lois connexes. Le respect de ces cadres juridiques est essentiel pour son autorité et son fonctionnement approprié.
Dans les dispositions répressives du code, l’AGD dispose d’un arsenal juridique solide pour dissuader d’éventuels fraudeurs. Malgré le système de taxation “ad valorem”, certains opérateurs prennent le malin plaisir à minorer la valeur des biens et à présenter des documents non authentiques à l’appui de leurs déclarations en douane. Cependant, grâce aux techniques d’analyse et de gestion des risques et à l’exploitation minutieuse des données cumulées dans le système, l’administration est en mesure de catégoriser les opérateurs vertueux et de maintenir l’intégrité du processus fiscal.J’invite le Directeur général des douanes à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’application effective du nouveau code douanier. Carlos Exantus Consultant en Douane