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Pourquoi les opérateurs économiques n'exploitent-ils pas les voies de recours prévues par le nouveau code douanier ?

Le nouveau code douanier offre aux opérateurs économiques des voies de recours pour contester les décisions de l’Administration Générale des Douanes. L’article 23 prévoit une procédure de contestation en trois phases :

Phase 1 : Un recours gracieux auprès du Directeur Général,

Phase 2 : Un recours auprès de la Commission d’Expertise Douanière (CED)

Phase 3 : Un recours judiciaire auprès de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

Toutefois, il est légitime de se demander pourquoi les opérateurs économiques n’exploitent pas ces voies de recours jusqu’au bout.

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